Lois définitives sur les mandats, les loyers des terres et maisons, les rentes et pensions, les impôts, le cours établi par la loi, entre les mandats, les rentes et les assignats...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 905005
- Identifiant
- RBSVDP0000905005
Titre et mentions
- Titre
- Lois définitives sur les mandats, les loyers des terres et maisons, les rentes et pensions, les impôts, le cours établi par la loi, entre les mandats, les rentes et les assignats...
- Mention de responsabilité
- Signé Baudin..., Bernard (de sainte-Afrique), Rossée, Merlinot, Bonnfsoeur, 29 ventôse an 4
Auteurs
- Auteur
- Pierre-Charles-Louis Baudin
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Conseil des Anciens
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Société typographique de Lyon
- Est publié avec
- Lois complètes sur les mandats territoriaux
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- [8] p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601970
- Code-barre
- 32272900514708
- Catégorie documentaire
- LI
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