Loi qui ordonne l'arrestation des courriers et émissaires envoyés dans les départemens par les assemblées primaires ou assemblée de section de Paris. Du 14 vendémiaire, l'an quatrième de la République française...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 905000
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui ordonne l'arrestation des courriers et émissaires envoyés dans les départemens par les assemblées primaires ou assemblée de section de Paris. Du 14 vendémiaire, l'an quatrième de la République française...
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Versailles)
- Éditeur
- (impr. du département de Seine-et-Oise)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-000580 (34)
- Tomaison
- (34)
- Code-barre
- 32272900514703
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI