Loi qui confirme et ratifie le traité de paix passé le 4 thermidor an 3 [22 juillet 1795] entre la République Française et le roi d'Espagne... traité fait à Bâle le 22 juillet
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904991
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui confirme et ratifie le traité de paix passé le 4 thermidor an 3 [22 juillet 1795] entre la République Française et le roi d'Espagne... traité fait à Bâle le 22 juillet
Auteurs
- Co-auteur
- Yriarte,Barthélemy, Domingo d',François
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 11)
- Code-barre
- 32272900514694
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique