Bibliothèque Paris

Loi qui ordonne la publication du traité de paix ratifié entre la République Française et le roi de Prusse, du 11 floréal an 3 [30 avril 1795]

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904987
Identifiant
RBSVDP0000904987

Titre et mentions

Titre
Loi qui ordonne la publication du traité de paix ratifié entre la République Française et le roi de Prusse, du 11 floréal an 3 [30 avril 1795]

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. du Dépot du lois

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
106948 (n? 8)
Code-barre
32272900514690
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique