Loi qui confirme et ratifie le traite de paix passé le 21 pluviose [an 3-9 février 1795] entre la comité du salut public et le ministre plénipotentiaire du grand duc de Toscane
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904984
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui confirme et ratifie le traite de paix passé le 21 pluviose [an 3-9 février 1795] entre la comité du salut public et le ministre plénipotentiaire du grand duc de Toscane
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948
- Code-barre
- 32272900514687
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique