Loi additionnelle à celle du 17 germinal concernant les titulaires d'offices, gagistes et pensionnaires de la liste civile, du 11 pluviose an 3 [30 janvier 1795]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904983
Titre et mentions
- Titre
- Loi additionnelle à celle du 17 germinal concernant les titulaires d'offices, gagistes et pensionnaires de la liste civile, du 11 pluviose an 3 [30 janvier 1795]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108359
- Code-barre
- 32272900514686
- Catégorie documentaire
- LI