Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce, du 20 septembre 1792...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904977
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce, du 20 septembre 1792...
Publication
- Date de publication
- (1792)
- Lieu de publication
- (Tours)
- Éditeur
- (impr. d'A. Vauquer et Lhéritier)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 134625
- Code-barre
- 32272900514680
- Fonds
- BOUG
- Catégorie documentaire
- LI