Bibliothèque Paris

Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, du 20 Septembre 1792...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904973
Identifiant
RBSVDP0000904973

Titre et mentions

Titre
Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, du 20 Septembre 1792...
Mention de responsabilité
Signé Lebrun, cotresigné Danton

Auteurs

Co-auteur
Lebrun Danton

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Orléans
Éditeur
Imp. Couret

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
20 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
106939 (n? 17)
Code-barre
32272900514676
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique