Loi relative aux mesures de sûreté et de tranquillité publique pour la Ville de Paris. Du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904971
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux mesures de sûreté et de tranquillité publique pour la Ville de Paris. Du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté
Publication
- Date de publication
- [1792]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale exécutive du Louvre]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133042
- Code-barre
- 32272900514674
- Catégorie documentaire
- LI