Loi qui ordonne la pleine et entière exécution de la loi du 8 de ce mois relative à la libre circulation des personnes et des choses dans l'intérieur sans passeport, du 19 septembre 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904969
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui ordonne la pleine et entière exécution de la loi du 8 de ce mois relative à la libre circulation des personnes et des choses dans l'intérieur sans passeport, du 19 septembre 1792
Auteurs
- Co-auteur
- Danton,Monge
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107983 (n? 2)
- Code-barre
- 32272900514672
- Catégorie documentaire
- LI