Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 livres et au-dessous, dues par des corps ou communautés, du 13 septembre 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904953
- Identifiant
- RBSVDP0000904953
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 livres et au-dessous, dues par des corps ou communautés, du 13 septembre 1792
- Mention de responsabilité
- signé Danton, président du Conseil exécutif provisoire
Auteurs
- Co-auteur
- Georges-Jacques Danton
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil exécutif provisoire
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Impr. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108384
- Code-barre
- 32272900514656
- Catégorie documentaire
- LI