Bibliothèque Paris

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 livres et au-dessous, dues par des corps ou communautés, du 13 septembre 1792

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904953
Identifiant
RBSVDP0000904953

Titre et mentions

Titre
Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 livres et au-dessous, dues par des corps ou communautés, du 13 septembre 1792
Mention de responsabilité
signé Danton, président du Conseil exécutif provisoire

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil exécutif provisoire

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Impr. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108384
Code-barre
32272900514656
Catégorie documentaire
LI