Loi relative aux bataillons et compagnies de volontaires nouvellement formés. Du 12 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904951
- Identifiant
- RBSVDP0000904951
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux bataillons et compagnies de volontaires nouvellement formés. Du 12 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
- Mention de responsabilité
- "Signé Danton
- Mention de responsabilité suivante
- Signé Clavière"
- Titre d'un auteur différent
- Loi qui autorise le ministre de la justice à faire imprimer de suite les loix. Du 6 septembre 1792
- Numéro de partie
- contresigné Danton
Auteurs
- Co-auteur
- Georges-Jacques Danton
- Auteur secondaire
- Etienne Clavière
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Directoire du département de la Côte d'or
Publication
- Date de publication
- 1792
- Éditeur
- Dijon
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Impr. de Capel
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900514654
- Tomaison
- 136117
- Code-barre
- 1