Loi relative aux Actes de Notaires. Du 9 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904946
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux Actes de Notaires. Du 9 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107988
- Code-barre
- 32272900514649
- Catégorie documentaire
- LI