Loi relative à ceux qui seront prévenus d'avoir trempé dans la conspiration du 10 août. Du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904944
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à ceux qui seront prévenus d'avoir trempé dans la conspiration du 10 août. Du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135703
- Code-barre
- 32272900514647
- Catégorie documentaire
- LI