Loi relative du rétablissement de la libre circulation des personnes et des choses dans l'Empire, du 8 septembre 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904941
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative du rétablissement de la libre circulation des personnes et des choses dans l'Empire, du 8 septembre 1792
Auteurs
- Co-auteur
- Danton,Clavière
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107987
- Code-barre
- 32272900514644
- Catégorie documentaire
- LI