Loi relative au compte à rendre par le directeur général de la liquidation, les commissaires de la trésorerie et le commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire, du 7 septembre 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904935
- Identifiant
- RBSVDP0000904935
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au compte à rendre par le directeur général de la liquidation, les commissaires de la trésorerie et le commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire, du 7 septembre 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108378 (n? 2)
- Code-barre
- 32272900514638
- Catégorie documentaire
- LI