Bibliothèque Paris

Loi relative au compte à rendre par le directeur général de la liquidation, les commissaires de la trésorerie et le commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire, du 7 septembre 1792

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904935
Identifiant
RBSVDP0000904935

Titre et mentions

Titre
Loi relative au compte à rendre par le directeur général de la liquidation, les commissaires de la trésorerie et le commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire, du 7 septembre 1792

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. André

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108378 (n? 2)
Code-barre
32272900514638
Catégorie documentaire
LI