Loi relative aux comptes à rendre des effets qui ont été trouvés aux Tuileries, dans les églises et maisons nationales ou dépendant de la Liste civile. Du 31 août 1792, l'an 4e de la Liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904908
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux comptes à rendre des effets qui ont été trouvés aux Tuileries, dans les églises et maisons nationales ou dépendant de la Liste civile. Du 31 août 1792, l'an 4e de la Liberté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- André impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135702
- Code-barre
- 32272900514611
- Catégorie documentaire
- LI