Bibliothèque Paris

Loi du 31 août 1792... qui fixe le mode de remboursement des offices des justices seigneuriales...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904904
Identifiant
RBSVDP0000904904

Titre et mentions

Titre
Loi du 31 août 1792... qui fixe le mode de remboursement des offices des justices seigneuriales...
Mention de responsabilité
signé Monge, contresigné Garat...

Auteurs

Co-auteur
Monge Garat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. André

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
107979
Code-barre
32272900514607
Catégorie documentaire
LI