Bibliothèque Paris

Loi donnée à Paris le 20 août 1792... L'Assemblée Nationale décrète qu'elle lève la suspension de l'exécution d'un décret qui déclaroit qu'Arthur Dillon avoit perdu la confiance de la nation

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904869
Identifiant
RBSVDP0000904869

Titre et mentions

Titre
Loi donnée à Paris le 20 août 1792... L'Assemblée Nationale décrète qu'elle lève la suspension de l'exécution d'un décret qui déclaroit qu'Arthur Dillon avoit perdu la confiance de la nation
Mention de responsabilité
signé Servan, contresigné Danton

Auteurs

Co-auteur
Servan Danton

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Orléans
Éditeur
Imp. Couret

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
106939 (n? 13)
Code-barre
32272900514571
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique