Loi relative à la suppression des congrégations séculières et des confrairies. Du 18 Août 1792, l'an 4e de la Liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904860
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la suppression des congrégations séculières et des confrairies. Du 18 Août 1792, l'an 4e de la Liberté
Publication
- Date de publication
- [1792]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale du Louvre]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 940674
- Code-barre
- 32272900514562
- Catégorie documentaire
- LI