Loi. Donnée à Paris, le 14 août 1792... Décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904827
- Identifiant
- RBSVDP0000904827
Titre et mentions
- Titre
- Loi. Donnée à Paris, le 14 août 1792... Décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792
- Mention de responsabilité
- Signé Danton
Auteurs
- Co-auteur
- Georges-Jacques Danton
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des Anciens
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 4-BRO-117498
- Code-barre
- 32272900514529
- Catégorie documentaire
- LI