Loi donnée à Paris le 12 août 1792... (Levée des scellés apposés sur les cabinets des nouveaux ministres)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904805
Titre et mentions
- Titre
- Loi donnée à Paris le 12 août 1792... (Levée des scellés apposés sur les cabinets des nouveaux ministres)
Publication
- Date de publication
- [1792]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 4-BRO-117495
- Code-barre
- 32272900514504
- Catégorie documentaire
- LI