Loi relative à la forme dans laquelle les décrets seront imprimés et publiés. Donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4ème de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904802
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la forme dans laquelle les décrets seront imprimés et publiés. Donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4ème de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Publication
- Date de publication
- (1792)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135768
- Code-barre
- 32272900514501
- Catégorie documentaire
- LI