Loi qui fixe l'indemnité due aux fonctionnaires publics et autres citoyens mandés ou appelés à la barre de l'Assemblée nationale. Donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4ème de la Liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904784
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui fixe l'indemnité due aux fonctionnaires publics et autres citoyens mandés ou appelés à la barre de l'Assemblée nationale. Donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4ème de la Liberté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (A Troyes)
- Éditeur
- (de l'impr. de Sainton)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135759
- Code-barre
- 32272900514481
- Catégorie documentaire
- LI