Loi qui accorde des secours provisoires pour l'année 1792 aux anciens pensionnaires sur le sort desquels il n'a point encore été statué, donnée à Paris le 28 juillet 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904765
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui accorde des secours provisoires pour l'année 1792 aux anciens pensionnaires sur le sort desquels il n'a point encore été statué, donnée à Paris le 28 juillet 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108366
- Code-barre
- 32272900514462
- Catégorie documentaire
- LI