Loi relative au renouvellement des actions et portions d'actions de l'ancienne compagnie des Indes, donnée à Paris le 25 juillet 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904762
- Identifiant
- RBSVDP0000904762
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au renouvellement des actions et portions d'actions de l'ancienne compagnie des Indes, donnée à Paris le 25 juillet 1792
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108365
- Code-barre
- 32272900514459
- Catégorie documentaire
- LI