Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux Départemens, par la Loi du 22 janvier dernier. Donnée à Paris, le 12 juillet 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904745
- Identifiant
- RBSVDP0000904745
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux Départemens, par la Loi du 22 janvier dernier. Donnée à Paris, le 12 juillet 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Orléans)
- Éditeur
- (L.-P. Couret)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136188
- Code-barre
- 32272900514441
- Catégorie documentaire
- LI