Loi relative aux députés extraordinaires qui séjournent auprès du Corps législatif. Donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4ème de la liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904742
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux députés extraordinaires qui séjournent auprès du Corps législatif. Donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4ème de la liberté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- impr. d'André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108361 (n? 2)
- Code-barre
- 32272900514436
- Catégorie documentaire
- LI