Loi relative aux procès criminels pendant devant les tribunaux de district, à l'époque du 1er janvier 1792, et au traitement des accusateurs publics par les mêmes tribunaux... du 28 juin 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904730
- Identifiant
- RBSVDP0000904730
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux procès criminels pendant devant les tribunaux de district, à l'époque du 1er janvier 1792, et au traitement des accusateurs publics par les mêmes tribunaux... du 28 juin 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108008
- Code-barre
- 32272900514424
- Catégorie documentaire
- LI