Bibliothèque Paris

Loi relative aux procès criminels pendant devant les tribunaux de district, à l'époque du 1er janvier 1792, et au traitement des accusateurs publics par les mêmes tribunaux... du 28 juin 1792

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904730
Identifiant
RBSVDP0000904730

Titre et mentions

Titre
Loi relative aux procès criminels pendant devant les tribunaux de district, à l'époque du 1er janvier 1792, et au traitement des accusateurs publics par les mêmes tribunaux... du 28 juin 1792

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108008
Code-barre
32272900514424
Catégorie documentaire
LI