Loi relative au Remboursement des bulletins de l'emprunt de Quatre-vingt millions, sortis par le tirage de mars dernier. Donnée à Paris, le 9 Mai 1792, l'an 4e de la Liberté
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904702
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au Remboursement des bulletins de l'emprunt de Quatre-vingt millions, sortis par le tirage de mars dernier. Donnée à Paris, le 9 Mai 1792, l'an 4e de la Liberté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [Jacob l'Aîné impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132341
- Code-barre
- 32272900514396
- Catégorie documentaire
- LI