Loi qui déclare incompatibles les fonctions de député à l'Assemblée nationale, et celles de juré. Donnée à Paris le 16 mars 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904671
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui déclare incompatibles les fonctions de député à l'Assemblée nationale, et celles de juré. Donnée à Paris le 16 mars 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- impr. de Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108005
- Code-barre
- 32272900514365
- Catégorie documentaire
- LI