Loi relative aux secours à accorder aux officiers d'Etat-major des Places de guerre, supprimés par la Loi du 20 Juillet 1791. Donnée à Paris, le 7 Mars 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904665
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux secours à accorder aux officiers d'Etat-major des Places de guerre, supprimés par la Loi du 20 Juillet 1791. Donnée à Paris, le 7 Mars 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [L.-P. Couret impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133295
- Code-barre
- 32272900514359
- Catégorie documentaire
- LI