Loi relative aux Cavaliers surnuméraires de la Compagnie de la ci-devant Prévôté des Monnoies, Gendarmerie et Maréchaussée de France. Donnée à Paris, le 7 Mars 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904663
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux Cavaliers surnuméraires de la Compagnie de la ci-devant Prévôté des Monnoies, Gendarmerie et Maréchaussée de France. Donnée à Paris, le 7 Mars 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [L.-P. Couret impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133229
- Code-barre
- 32272900514357
- Catégorie documentaire
- LI