Loi relative à la conservation des Saisies et Oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au Trésor public. Donnée à Paris, le 19 Février 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904655
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la conservation des Saisies et Oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au Trésor public. Donnée à Paris, le 19 Février 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [L.-P. Couret impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132333
- Code-barre
- 32272900514349
- Catégorie documentaire
- LI