Loi relative aux propriétaires d'offices, charges, cautionnement et autres créances exigibles sur l'Etat. Donnée à Paris, le 12 février 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904652
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux propriétaires d'offices, charges, cautionnement et autres créances exigibles sur l'Etat. Donnée à Paris, le 12 février 1792
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Angoulême
- Éditeur
- Impr. de P. Broquisse et L.-M. Marvaud
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135568
- Code-barre
- 32272900514346
- Catégorie documentaire
- LI