Loi qui déclare infâme, traitre à la patrie et coupable du crime de lèze nation tout François qui pourroit prendre part à aucune médiation tendant à modifier la constitution françoise, donnée à Paris le 14 janvier 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904641
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui déclare infâme, traitre à la patrie et coupable du crime de lèze nation tout François qui pourroit prendre part à aucune médiation tendant à modifier la constitution françoise, donnée à Paris le 14 janvier 1792
Auteurs
- Co-auteur
- Duport,Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Orléans
- Éditeur
- Imp. Couret
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106939 (n? 11)
- Code-barre
- 32272900514334
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique