Loi relative aux moyens d'organiser définitivement la Gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 8 Janvier 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904640
- Identifiant
- RBSVDP0000904640
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux moyens d'organiser définitivement la Gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 8 Janvier 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [L.-P. Couret impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133228
- Code-barre
- 32272900514333
- Catégorie documentaire
- LI