Loi relative au changement à faire dans le Décret du 20 Mars, portant suppression de la Ferme et de la Régie générale, et dans toutes les pièces y relatives. Donnée à Paris, le 15 Décembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904628
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au changement à faire dans le Décret du 20 Mars, portant suppression de la Ferme et de la Régie générale, et dans toutes les pièces y relatives. Donnée à Paris, le 15 Décembre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [L.-P. Couret impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132503
- Code-barre
- 32272900514320
- Catégorie documentaire
- LI