Loi relative aux Secours accordés aux Employés supprimés, compris dans le Décret du 31 juillet dernier. Donnée à Paris, le 25 novembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904625
- Identifiant
- RBSVDP0000904625
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux Secours accordés aux Employés supprimés, compris dans le Décret du 31 juillet dernier. Donnée à Paris, le 25 novembre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Orléans)
- Éditeur
- (Jacob l'aîné)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135741
- Code-barre
- 32272900514317
- Catégorie documentaire
- LI