Bibliothèque Paris

Loi relative aux Secours accordés aux Employés supprimés, compris dans le Décret du 31 juillet dernier. Donnée à Paris, le 25 novembre 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904625
Identifiant
RBSVDP0000904625

Titre et mentions

Titre
Loi relative aux Secours accordés aux Employés supprimés, compris dans le Décret du 31 juillet dernier. Donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Orléans)
Éditeur
(Jacob l'aîné)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
135741
Code-barre
32272900514317
Catégorie documentaire
LI