Loi relative au payement des diverses pensions, donnée à Paris le 16 octobre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904600
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au payement des diverses pensions, donnée à Paris le 16 octobre 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106939 (n? 3)
- Code-barre
- 32272900514292
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique