Loi portant défenses à tout citoyen françois de prendre, dans aucun acte, les titres et qualificatifs supprimés par la Constitution. Données à Paris, le 16 octobre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904593
- Identifiant
- RBSVDP0000904593
Titre et mentions
- Titre
- Loi portant défenses à tout citoyen françois de prendre, dans aucun acte, les titres et qualificatifs supprimés par la Constitution. Données à Paris, le 16 octobre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Troyes)
- Éditeur
- (impr. d'André)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107950
- Code-barre
- 32272900514285
- Catégorie documentaire
- LI