Loi concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1792, donnée à Paris le 14 octobre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904587
- Identifiant
- RBSVDP0000904587
Titre et mentions
- Titre
- Loi concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1792, donnée à Paris le 14 octobre 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 27 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108268
- Code-barre
- 32272900514279
- Catégorie documentaire
- LI