Bibliothèque Paris

Loi concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1792, donnée à Paris le 14 octobre 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904587
Identifiant
RBSVDP0000904587

Titre et mentions

Titre
Loi concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1792, donnée à Paris le 14 octobre 1791

Publication

Date de publication
an 3 de la Liberté [1791]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. Royale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
27 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108268
Code-barre
32272900514279
Catégorie documentaire
LI