Loi additionnelle à celle du 19 décembre 1790, sur le droit d'enregistrement. Donnée à Paris, le 9 octobre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904578
Titre et mentions
- Titre
- Loi additionnelle à celle du 19 décembre 1790, sur le droit d'enregistrement. Donnée à Paris, le 9 octobre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Orléans)
- Éditeur
- (impr. de Jacob)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106939 (n? 24)
- Code-barre
- 32272900514270
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique