Loi sur la nouvelle organisation des notariats et sur le remboursement des offices de notaires, donnée à Paris le 6 octobre 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 29 septembre 1796
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904573
Titre et mentions
- Titre
- Loi sur la nouvelle organisation des notariats et sur le remboursement des offices de notaires, donnée à Paris le 6 octobre 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 29 septembre 1796
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107949
- Code-barre
- 32272900514265
- Catégorie documentaire
- LI