Loi portant que dans la suite les vacances des Tribunaux seront de deux mois, à compter du 15 septembre. Donnée à Paris, le 28 septembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904545
Titre et mentions
- Titre
- Loi portant que dans la suite les vacances des Tribunaux seront de deux mois, à compter du 15 septembre. Donnée à Paris, le 28 septembre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Angoulême
- Éditeur
- P. et J.-B. Bargeas
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135360
- Code-barre
- 32272900514235
- Catégorie documentaire
- LI