Bibliothèque Paris

Loi relative aux vacances des tribunaux, donnée à Paris le 23 septembre 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904541
Identifiant
RBSVDP0000904541

Titre et mentions

Titre
Loi relative aux vacances des tribunaux, donnée à Paris le 23 septembre 1791

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108469
Code-barre
32272900514231
Catégorie documentaire
LI