Bibliothèque Paris

Loi qui fixe les règles à suivre pour les plans en vertu des articles XXI et XXX du décret des 4 et 21 août 1791. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904536
Identifiant
RBSVDP0000904536

Titre et mentions

Titre
Loi qui fixe les règles à suivre pour les plans en vertu des articles XXI et XXX du décret des 4 et 21 août 1791. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Angoulême
Éditeur
Pierre et Jean-Baptiste Bargeas

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
6 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
135553
Code-barre
32272900514226
Catégorie documentaire
LI