Loi relative aux jugemens de la Cour Martiale. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904529
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux jugemens de la Cour Martiale. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Roy
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136001
- Code-barre
- 32272900514218
- Catégorie documentaire
- LI