Loi relative à la régie des domaines nationaux corporels et incorporels, non aliénés ni supprimés. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904523
- Identifiant
- RBSVDP0000904523
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la régie des domaines nationaux corporels et incorporels, non aliénés ni supprimés. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Angoulême
- Éditeur
- M. Vinsac
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135360 (n? 6)
- Code-barre
- 32272900514212
- Catégorie documentaire
- LI