Bibliothèque Paris

Loi relative à la régie des domaines nationaux corporels et incorporels, non aliénés ni supprimés. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904523
Identifiant
RBSVDP0000904523

Titre et mentions

Titre
Loi relative à la régie des domaines nationaux corporels et incorporels, non aliénés ni supprimés. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Angoulême
Éditeur
M. Vinsac

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
10 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
135360 (n? 6)
Code-barre
32272900514212
Catégorie documentaire
LI