Loi relative à la régence, à la garde du Roi mineur, et à la résidence des fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904521
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la régence, à la garde du Roi mineur, et à la résidence des fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Angoulême
- Éditeur
- Pierre et Jean-Baptiste Bargeas
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135994
- Code-barre
- 32272900514210
- Catégorie documentaire
- LI